Politique de protection des données personnelles et gestion des cookies de Senior Sitting

1. Type de données collectées

1.1. Les données que vous renseignez :

Pour votre compte/souscription

Pour bénéficier des services en tant qu’Utilisateur, vous devez être enregistré auprès de Senior sitting, par l’intermédiaire de notre application.

Senior Sitting collecte l’ensemble des données personnelles que vous fournissez lors de votre enregistrement comme Utilisateur, à savoir : nom, prénom, et le cas échéant adresse postale, numéro de portable, adresse e-mail, photo de profils et dans certains cas particuliers la civilité, la date de naissance, pour les entreprises / Auto-entrepreneurs : nom commercial et métier,ainsi que le Kbis et pour les Associations : nom de l’association.

Pour contacter le support Clients

Lorsque vous contactez notre support Clients, nous sommes susceptibles de collecter :

Votre adresse e-mail si vous nous adressez un e-mail et/ou vos nom, prénom, adresse et éventuellement le téléphone et le mail ou le fax si vous nous transmettez un formulaire;
Le contenu des messages que vous nous adressez, par e-mail, par formulaire ou via notre chat support utilisateur. (Nous sommes également susceptibles de collecter des données techniques sur votre connexion internet et votre adresse IP dans certains cas, votre navigateur et vos appareils).

1.2. Les données que nous collectons automatiquement par votre utilisation de nos services

Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à notre service (ou les utilisez d’une quelconque manière).

En particulier, Senior Sitting pourra éventuellement être amenée à collecter, stocker, voire utiliser les données suivantes : l’adresse IP, le numéro du visiteur du site web de l’utilisateur, les statistiques sur les pages affichées, les historiques de conversation, les historiques de navigation, l’historique des ressources téléchargées, les coordonnées physiques (ville par exemple), et toutes autres informations fournies par l’utilisateur (le nom, l’adresse mail) ou entraînant une identification possible de ce dernier.

Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies pour améliorer l’expérience de votre navigation et pour analyser l’utilisation que vous faites de nos services.

En ce qui concerne les données de localisation géographique qui peuvent apparaître sur certaines pages du site, nous vous informons que Senior Sitting n’exploite pas de fonctionnalité de géolocalisation qui connecterait automatiquement la position exacte de l’utilisateur. L’affichage de l’adresse qui peut figurer sur certaines pages est effectué au moyen d’une solution de Geomapping qui affiche simplement la carte géographique correspondant à l’adresse que l’utilisateur a lui-même indiquée.

2. Utilisation de vos données

Nous procédons au traitement de vos données personnelles pour les finalités et reposant sur les bases juridiques suivantes :

Type de traitement – Finalité	Base légale du traitement
Traitement et gestion des demandes et transactions, et exécution de nos prestations de services dans le cadre des conditions générales de ventes et contrats spécifiques, y compris pour le recours aux fonctionnalités et services et l’exécution d’un éventuel paiement.	L’exécution du contrat (RGPD, Article 6, §1, b).
Application d’une règlementation (ex. : journalisation des activités).	L’obligation légale (RGPD Article 6, §1, c).
Envoi de bulletin d’informations par e-mail, gestion des abonnements aux listes de diffusion.	Le consentement (RGPD, Article 6, §1, a), RGPD, Article 7).
Maintien, garantie et amélioration de la qualité de nos produits et services, au moyen notamment de la réalisation et de l’analyse d’enquêtes de satisfaction et de l’analyse des commentaires des Utilisateurs, et au moyen du traitement des données personnelles dans une base de données des Utilisateurs, qui permet d’identifier un Utilisateur récurrent, de mieux évaluer les exigences et souhaits, d’améliorer la qualité et la personnalisation des communications, et concevoir des offres spécialement adaptées aux besoins avec pour base juridique.	L’intérêt légitime (RGPD, Article 6, §1, f.
Prospection pour promouvoir les offres et services avec pour base juridique.	L’intérêt légitime pour les professionnels.Le consentement pour les personnes privées (RGPD, Article 6, §1, a), RGPD, Article 7).
Préservation des droits, à des fins de prévention des infractions, à des fins de recours contentieux ou de défense contre des recours contentieux, à des fins de défense des intérêts de Senior Sitting en cas de litige, à des fins de préservation de la sécurité informatique, à des fins d’identification de risques liés à la fraude.	L’intérêt légitime (RGPD, Article 6, §1, f).

3. Responsable de traitement

Senior sitting est exclusivement responsable du traitement des données à caractère personnel de ses utilisateurs

Senior sitting, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 931 237 259 ayant son siège social au 8 gâtines – 44520 Issé, représentée par Monsieur Thibaut Sauvager, en sa qualité de Président, est responsable du traitement des données qu’elle collecte.

4. Destinataires des données

Les Données à Caractère Personnel collectées sont destinées à Senior sitting, responsable du Traitement. Seules les personnes intervenant dans le traitement des données pour une des finalités ci-dessus pourront accéder à vos données uniquement à cette finalité.

Aucune cession de données à des tiers n’est effectuée par Senior sitting. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers sans vous en avoir informé et recueilli préalablement votre consentement. Dès lors qu’une éventuelle communication vous est adressée au sujet des produits et services de nos partenaires, nous vous assurons que vos coordonnées n’ont pas été transmises, c’est Senior sitting qui se charge de la communication pour le compte du partenaire.

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Exécution des services et prestations;
- Gestion des sollicitations et des demandes;
- Personnalisation des contenus;
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques;
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude;
- Recueil des avis Utilisateurs;
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les plateformes de réseaux sociaux :

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre application (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », Twitter collectera cette information. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nos partenaires commerciaux :

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de souscrire aux produits ou services de nos partenaires commerciaux et vous les laissez accéder à certaines de vos informations, notamment en vous connectant à leurs sites ou applications, leurs politiques de confidentialité et leurs dépôts de cookies vous sont 3/13 opposables. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plate-forme.

Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives :

Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Senior sitting.

Les données peuvent également être transférées à des organismes et institutions publiques en cas d’obligation juridique (par exemple à la demande des autorités fiscales ou des autorités judiciaires).

5. Les données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Un transfert des données personnelles à des organismes situé en dehors de l’Union européenne (désignés par « pays tiers ») peut intervenir dès lors (a) qu’un tel transfert est nécessaire au recours à une fonctionnalité et au déroulement de l’exécution de la prestation, (b) que la loi l’exige, (c) ou que vous avez donné votre consentement. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue dans le respect de la législation en matière de transfert de données à caractère personnel et notamment, qu’un niveau suffisant de protection de vos données personnelles soit garanti, en particulier au travers de la contractualisation via les Clauses Contractuelles Type.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées tant qu’elles demeurent nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles et légales. Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles, elles sont régulièrement effacées ou anonymisées, sauf lorsque des obligations légales, commerciales ou fiscales requièrent un traitement ultérieur impliquant un délai de conservation prolongé.

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Données relatives à un prospect

Ensemble des données.	Constitution et gestion d’un fichier de prospects.	3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
Données relatives à un Utilisateur actif
Ensemble des données.	Gestion du compte Utilisateur et gestion des transactions.	Pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Données relatives à un Utilisateur inactif
Données relatives à l’exécution du contrat.	Gestion du compte Utilisateur, des commandes, des livraisons, de la facturation, des paiements.	10 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de l’Utilisateur inactif.
Données d’identification et de contact – Utilisateurs inactifs.	Envoi d’informations sur l’évolution de notre offre.	3 ans après la fin du contrat ou le dernier contact émanant de l’Utilisateur inactif.
Données d’identification et de contact – Inscrits newsletters.	Envoi d’informations sur l’évolution de notre offre.	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Données d’identification et de contact – Inscrits compte Web.	Envoi d’informations sur l’évolution de notre offre.	3 ans à compter de la désinscription ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur.
Données générées par les cookies
Données liées à votre navigation sur nos services en ligne.	Fonctionnement et optimisation des services Mesures de fréquentation.Personnalisation des contenus et publicités.	13 mois maximum.
Les données Utilisateur dans le cadre de.		5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Les données relatives à l’utilisation du service.	Journalisation de l’activité et analyse de l’utilisation du service.	12 mois à partir de l’activité qui a généré leur collecte.
Les documents et pièces comptables, bon de commande, livraison ou de réception, facture Utilisateur et fournisseur.	Conservation des preuves comptables.	10 ans à partir de la clôture de l’exercice.
Données relatives à la carte bancaire (par le prestataire Stripe ).		13 mois après exécution d’une transaction (suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé).
Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions).	Protection des intérêts de Senior sitting et réponse aux demandes des tiers autorisés.	12 mois à compter de leur collecte.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2002-801 du 6 août 2004 dite loi « Informatique et Libertés » et le Règlement européen sur la Protection des Données n°2016/670, dit « RGPD », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données (dans les conditions de l’art. 15 RGPD),
Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées. Vous pouvez en outre, à tout moment, modifier les données personnelles (dans les conditions de l’art. 16 RGPD),
Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, à l’exception de celles qui sont nécessaires à Senior sitting conformément aux indications de la rubrique 6 (dans les conditions de l’art. 17 RGPD),
Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice (dans les conditions de l’art. 18 RGPD),
Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Senior sitting, lorsque celui-ci est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Senior sitting. Vous pouvez en particulier vous opposer au traitement fait à des fins de prospection (dans les conditions de l’art. 21 RGPD),
Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur un consentement que vous avez accordé, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait n’en soit altérée (dans les conditions des articles 6, §1, a), et 7 RGPD),
(dans les conditions des articles 6, §1, a), et 7 RGPD) ; – Portabilité : il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle (dans les conditions de l’art. 20 RGPD)

Enfin, vous disposez également des droits suivants :

Droit à être informé dans un délai d’un mois des mesures prises à la suite d’une demande (dans les conditions de l’art. 12 RGPD),
Droit à être informé des actes de rectification, d’effacement ou de limitation (dans les conditions de l’art. 19 RGPD),
Droit à être informé dans les meilleurs délais en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits ou libertés (dans les conditions de l’art. 34 RGPD),
En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Vous pouvez également donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. En l’absence de directives de votre part, vous êtes informé que vos héritiers disposent d’un droit de s’opposer à la poursuite des traitements de vos données à caractère personnel ou faire procéder à leur mise à jour.

8. Exercice des droits et contact

L’exercice de vos droits auprès de Senior Sitting doit être réalisé en contactant Senior Sitting aux coordonnées ci-dessous.

Pour exercer vos droits conformément à la présente politique et à la réglementation, vous pouvez contacter le service Client via l’adresse électronique suivante : hello@seniorsitting-app.com

9. Sécurité de vos données

En tant que responsable de traitements et sous-traitant de nos Utilisateurs, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La nomination d’un délégué à la protection des données;
Le suivi de notre sécurité des systèmes d’information;
La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles;
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires

Par ailleurs, lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors d‘une transaction, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos échanges.

Notre partenaire Stripe en charge de la gestion des transactions est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) de niveau 1, Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements. Le PCI DSS sont des normes de sécurité des données applicables à l’industrie des cartes de paiement. Cette norme PCI DSS vise à réduire la fraude en ligne.